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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6973409ccdc6046d4766c1fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02011 rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 26 Juin 2025 Appelants : Madame [N] [U] épouse [I], représentée par Me Lucas
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9e
27 février 2018
27 février 2018
cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas
Source officielle11e chambre
5fdca1572e372c05741af071
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guy ABENA OWONO Me Lucas
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586a4ad0d5ee7d7e5e5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SEPUR Représentant : Me Lucas DOMENACH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93bb10ab0632f704aa4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
V-B7I-CJO5E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2024-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 23/19361 APPELANTE Madame [D] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucas
Source officielle5e Chambre
5fd93d09d737a022ae4a0e3a
9 avril 2020
9 avril 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01692/V Copies exécutoires délivrées à : Me Lucas
Source officielle8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
APPELANTE SARL STAND' EVENT,, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d4d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia DIEDISHEIM Me Lucas
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2afbf535a2d228f9530
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Belgin PELIT-[Localité 7] Me Lucas
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246ceaf0a1de0eb1b65f7
7 mai 2014
7 mai 2014
IMMOJET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757, avocat postulant Assistée de Me Lucas
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a7f
4 avril 2024
4 avril 2024
24 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES 64 rue Nationale 75214 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Lucas
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38da
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15471 Plaidant : Me Lucas DOMENACH du barreau de Paris APPELANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02095 APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucas
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b52bb40ec8318f31da2
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MK, RCS de Créteil sous le n°750 451 775, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucas DOMENACH, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344e3f0a5b9e3dc754c356
22 février 2021
22 février 2021
INTIMES SA J2C INVESTMENTS Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : B10 933 2 Représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757, substituée par Me Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Catherine Y... épouse X... ... 45160 OLIVET SCI DE NORAS ... 45160 OLIVET Représentés et assistés de Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 substitué à l'audience par Me Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
19 octobre 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/01269 APPELANTE SASU SEPUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60136331150608afc01de7ac
27 janvier 2021
27 janvier 2021
DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque INTIME Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cc957d68b57534e228
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SASU SEPUR [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Lucas
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