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3 611 résultats pour « Lucas PERSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

défaillance dans la tenue d'une comptabilité Il résulte de l'article L. 653-5 6° du code de commerce que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION MAISON POUR TOUS PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT MR PIERRE LUCAS NE LE 10 NOVEMBRE 1941 A PERONNE DT 5 RUE HORDEQUIN A BEAUVAL (80600)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

09/02/2009

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 380 673 038 [Adresse 7] [Adresse 7] Entreprise individuelle [B] [X] prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Prise tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant, Monsieur Lucas Mike Gaby X..

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BTSG, prise en la personne de Me [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre yves MILIN de la SELASU CABINET MILIN, Plaidant, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c251

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA S.

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CA

Chambre 1-11 référés

63cf8467a6687f7c904cb9be

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

LUCAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1725cdc6046d4781f7ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES VINS DE CHAUSSE SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

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CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LUCAS G.

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d971

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X...

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CA

Chambre A - Commerciale

69679c7ccdc6046d4745443e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Lucas Reha a demandé à la société Duchesne Joël d'accepter une réfaction du prix en raison de malfaçons constatées sur les tôles perforées.

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. LUCAS FLEURSc/S.A

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fe

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Lucas fleurs et l'a condamnée à payer les sommes de 2.371 € et de 281.969 €. Le 16 juin 2006, la S.A.R.L. Lucas fleurs a relevé appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Lucas C / Y... Olivier, C. P. A.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X

6253cb34bd3db21cbdd8d169

Appel

10 avril 2009

10 avril 2009

Lucas ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2009 : Lucas X... a été cité à l'audience du 29 JANVIER 2009, par acte d'huissier de justice délivré le 4 décembre 2008 à sa personne

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

ARRET No 14/ 014 du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Lucas X...

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CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LUCAS REHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265274140709549 44 rue Marcelin Berthelot - 53012 LAVAL représentée

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