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65 résultats pour « Lucchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06237_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

B, que la société Luxhi avait acquis en 1999 quatre-cent-trente-deux parts de la société Hibiscus auprès de M.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa87a0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] [N], dirigeant de la société MPA, l'expert conclut que 'le rachat de la créance Lluch sur Auromer pour 46 K euros ne paraît pas être une condition au maintien des relations commerciales entre Lluch

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, vendeurs professionnels et luthiers à l'époque de la vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b27

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Représentée par Me LUCCHI Florence, avocat au barreau de PARIS, toque : C1052 Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le Pôle sociale du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00497 APPELANT Monsieur [I] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric LUTHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17f

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de référé (No 06/1913-14) rendue le 19 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/AMD APPELANTE LOSC LILLE METROPOLE SOCIETE ANONYME SPORTIVE ayant son siège Domaine de LUCHIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00760_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

le préfet de la région Hauts-de-France le 15 juin 2021 à l'EARL du Plaçot pour exploiter une parcelle d'une surface totale de 35 hectares 76 ares et 75 centiares sur les territoires des communes de Luchy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4485

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DE LUCHE de rembourser à France Travail, anciennement dénommé Pôle Emploi, les indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [J] [N] a été engagé par la SARL [Z] qui fabrique des guitares électriques, par contrat de travail à durée déterminée le 5 octobre 1992 en qualité de luthier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213c

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Constatant l'absence du salarié sur le site " Gastronome " à Luché Pringé, par lettre recommandée du 13 janvier 2011, la société EUROVIANDE SERVICE a confirmé cette affectation à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d74ed30a8f5617383ba

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Il a été nommé directeur commercial du réseau FABIO LUCCI en 1996.

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e4

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 juin 2006 par Maître Eric LUTHI

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CA

Chambre 1-8

69692dffcdc6046d476d7233

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ilène CHOUKRI, membre de la SELARL CAPRIOLI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Rémi LUCCHI

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847d

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

civil, quant aux biens concernés par les donations litigieuses ; Attendu que Mademoiselle [W] [C] conteste la réalité du remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition des parts de la société Luchar

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c4

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[EM] certifie que l'alto [U] [H] faisait 'titre de propriété du certificat depuis 1976' ; que, dans une attestation établie le 23 avril 2008, le luthier déclare qu'après avoir fait procéder à une recherche

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05464_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C A, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104193 du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 du préfet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b49

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 10 juillet 1984 à Assous de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Palaiseau assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Luthier-Vicaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ad

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RETENUE au centre de rétention du Dépôt/ Palais de justice assistée de Me Eric Luthi, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ae

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RETENUE au centre de rétention du Dépôt/ Palais de Justice assistée de Me Eric Luthi, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02365_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Luthi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article

Source officielle