Codes de loi français
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8 résultats pour « Lucile ANOR »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.
Article 2
Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.
Article 1
régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " Parc naturel régional de l'Avesnois ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Aibes, Amfroipret, Anor
LEGIARTI000050672764
926616 6806627 2023_bis_59-01 Hauts-de-France Nord 2021_LOT2_ZN_59_07 LOCQUIGNOL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Preux-au-Bois / La Rue du Bois 747633 7007510 2021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis 1 2023_bis_59-03 Hauts-de-France Nord 2022_LOT2_ZN_59_01 ANOR
Article Annexe
Zone d'emploi de la Sambre-Avesnois (151 communes) Aibes ; Amfroipret ; Anor ; Assevent ; Audignies ; Aulnoye-Aymeries ; Avesnelles ; Avesnes-sur-Helpe ; Bachant ; Baives ; Bas-Lieu ; Bavay ; Beaudignies ; Beaufort ; Beaurepaire-sur-Sambre ; Beaurieux
LEGIARTI000047333686
SFR 239421,328 6727598,81 4GFIXE_A4_56_C_016 1 Bourgogne-Franche-Comté Nièvre SAINT-MARTIN-DU-PUY SFR 768215 6689460 4GFIXE_A4_58_S_01 1 Bourgogne-Franche-Comté Nièvre Ouagne SFR 737579,478 6700325,44 4GFIXE_A4_58_C_011 1 Hauts-de-France Nord ANOR
Article Annexe 1
FR301 Nord. 59008 Aniche ; 59010 Anneux ; 59012 Anor ; 59014 Anzin ; 59016 Armbouts-Cappel ; 59021 Assevent ; 59028 Auby ; 59029 Auchy-lez-Orchies ; 59032 Aulnoy-lez-Valenciennes ; 59033 Aulnoye-Aymeries ; 59039 Awoingt ; 59041 Bachant ; 59053 Bavay