Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Lucile ROUSSELIN-JABOULAY »
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EXTRAIT
Article 2-1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.
Article 2
Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.
Article Annexe
MOTACILLIDAE Pipit rousseline Anthus campestris. TURDIDAE Gorgebleue à miroir Luscinia svecica. SYLVIIDAE Lusciniole à moustaches Phragmite aquatique Fauvette sarde Fauvette pitchou Acrocephalus melanopogon.
Article Annexe
Aubigné-sur-Layon ; Beaupréau ; Beausse ; Bégrolles-en-Mauges ; La Boissière-sur-Evre ; Botz-en-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; Cernusson ; Les Cerqueux ; Les Cerqueux-sous-Passavant ; Chambretaud ; Chanteloup-les-Bois ; La Chapelle-du-Genêt ; La Chapelle-Rousselin