MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Lucille

janvier 2022 - Tribunal de proximité de BOBIGNY - RG n° 11-21-001976 APPELANT Monsieur [Z] [E] né le 28 septembre 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Lucille

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO de l'AARPI RMF Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0380 substituée par Me Lucille

[L] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [G] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée

Par un jugement n° 1904239 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a accordé à la SCCV Rennes - Les Jardins de Lucile le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant

Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° F23/00451 Nous, Mme Rozenn LE GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Lucile

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Righi, avocat de la SCI Santa Lucia F.

Ceci étant, il appartient ici encore à la société Luciol de faire la preuve de ses allégations.

Lucia X... épouse Y... a relevé appel de ce jugement dans des conditions dont la régularité ne donne pas lieu à contestation.

APPELANTE Madame [P] [K] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [3] [Adresse 7] [Adresse

APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [3] [Adresse 7] [Adresse 8] [

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES MYRTES 3, BOULEVARD MADAME MERE 20000 AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Lucile

, avocats Monsieur Olaf X... et Madame Françoise Y... se sont mariés le 22 août 1998 sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : -Anaïs née le 29 août 1985, -Lucile

Cette mission m'avait été clairement confiée par jean-François B... en présence de Lucile lors de mon entretien initial.

Philippe ALLARD. 04/06/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions - Mme [S] [F] (LS) - Dossiers CA et TPI Greffier lors des débats : M.

Représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMES Monsieur [L] [D] 45 montée Saint Barthélémy 69005 LYON Représenté par Me Lucile

Madame [W] [G] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Lucile ASSELIN de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS

dues à Me Céline Di Luccio, Avocat intervenant au titre de l'Aide judiciaire.