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3 047 résultats pour « Ludivine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0134

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° 75 Copies certifiées conformes Me Ludivine [Localité 6]-DECLE Me Ludovic BROYON Cour d'appel

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b8cdc6046d473111ad

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b5cdc6046d47311163

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4921cdc6046d4745a29c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSO5 N° Minute

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2baacdc6046d47e3600e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption d'instance Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c95

Appel

9 février 2018

9 février 2018

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08481 Société LUDIVINE PASSION C/ [C] CONTREDIT SUR UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ae

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Ludivine à payer à Madame Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbdacdc6046d478949f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94365

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

défaillant, Madame Ludivine D... née le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cd

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

ARRET No 13/ 220 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ludivine X...

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 8] [Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Deux enfants sont issus de cette union : Pamela, née le 15 mars 1982 et Ludivine, née le 9 juin 1989.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

La requête du département des Pyrénées-Orientales tendant à ce que les enfants Cassendra Y... et Ludivine X... soient déclarés judiciairement abandonnées par le tribunal de grande instance de Perpignan

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e85e26cdc6046d47195ccd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL N° Minute

Source officielle