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106 résultats pour « Ludovic DE VILLELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6932b12a72f940f4b6c9d99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 20/12810 rendue par le Tribunal de première instance de Paris le 22 Avril 2024 Appelant : Monsieur [S] [K], représenté par Me Ludovic

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Me Ludovic DE VILLELE Me Olivier KHATCHIKIAN COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Didier A... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88019

Appel

16 février 2006

16 février 2006

X... 12 Allée du Vercors 91210 DRAVEIL comparant en personne, entendu en ses explications APPELANT [****************] ADP GSI FRANCE 148 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre Sociale

695e38cd75782d5f061108fb

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de BESANCON, présent et par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, Plaidant, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présente INTIMES Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f667

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Marie BAYRAKCIOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIME Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6967361ecdc6046d4739470e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 8] (DANEMARK) Représentés par : Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY - MARTIN-SIEGFRIED, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 715 - N° du dossier [O] Plaidant : Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fbed9a4410f78b447fa

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMÉE SASU AEROLIMA [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f1

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

RUDELLE-MARTIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal 26 rue des Tournelles 75004 PARIS Représentant : Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2005Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE :Madame Stéphanie X... ... 40000 MONT DE MARSAN comparante en personne, assistée de Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccdccdc6046d47bea30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Maître Yann LEMASSON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : Mme [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Maître Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90395

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Ludovic X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd8

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

née le 30 Septembre 2009 non comparante APPELANT Monsieur Ludovic X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149d

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Ludovic X...a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9e

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Ludovic Y... C / S. A. R. L.

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba3c8d0ccf000877e4b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] qui resteront à la charge de la société Ludovic Sylvain.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c053

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

ORIGINE : DECISION en date du 31 Janvier 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 3144 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Ludovic

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Jean-Marc, demeurant... 45000 ORLEANS Partie civile, intimé Comparant Assistés de Maître DE VILLELE Ludovic, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd0

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00350 ----------------------- Ludivine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86253

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

AU FOND : Sur la culpabilité : Le 17 janvier 2002, à MONTMIRAIL (51), des gendarmes arrêtaient le conducteur d'une Renault 19 qui circulait faubourg de Paris, venant du centre ville.

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