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5 résultats pour « Ludovic MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e4

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

[Adresse 1] [Localité 2] Maître Ludovic MORAND [Adresse 1] [Localité 2] SCP RICHARD ET LUDOVIC MORAND [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Me [X] [W], administrateurs judiciaires ; -Maintenu la SCP BTSG, en la personne de Me [A] [F] et la SELARL Axyme, en la personne de Me [Z] [K], mandataires judiciaires ; -Nommé la SCP Richard & Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753dceb05d6bf6564da06

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de : Me Silvana MORANDI

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Association PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ichon Me Dureuil Me Sider Me Rousseau Me Porteu de la Morandière

Source officielle