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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6a210fa6cdc6046d4709c375
3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 4] [Localité 2] SARL SM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
16 octobre 2024
secondaire EX'IM 33 située [Adresse 1] RCS [Localité 17] 440 838 860 [Adresse 9] [Localité 7] SA AXA FRANCE IARD RCS [Localité 18] 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
/assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) X.D. épouse L. D.../assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) B... épouse C... D...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
15 janvier 2025
part, ET : SCI DIEU & CO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 5] 841 586 548 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cedcdc6046d47d3df24
1 avril 2026
1 avril 2026
de Madame [E] [D], [Adresse 4] [Localité 6] Association UDAF 47 E LOT-ET-GARONNE, agisssant es qualité de curateur ad-hoc de Madame [E] [D], [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
octobre 2024, RG 11-24-00097 d'une part, ET : [E] [H] [J] [B] né le 09 novembre 1978 à [Localité 36] de nationalité française domicilié : [Adresse 34] [Localité 15] représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Gay Lussac B.P. 79 47400 TONNEINS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0631d0451e8318d0e8df
25 octobre 2023
25 octobre 2023
pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] METROPOLE B 389 612 383 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519b
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Rep/assistant : Me Ludovic VALAY (Avocat au barreau de MARMANDE) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86270
6 mai 2002
6 mai 2002
DES Y... né le 18 Septembre 1953 à CHAMALIERES (63400) Lieudit "Castelaouzette" 47350 ESCASSEFORT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 000887 du 03 / 03 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 000887 du 03 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentée par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistée de Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c275782d5f06f2b945
5 janvier 2026
5 janvier 2026
000249 D'une part, ET : Madame [H], [Z], [R] [U] née le 14 Mai 1990 à [Localité 4] de nationalité française, sans profession, domiciliée :[Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SECURITEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social RCS DE [Localité 7] 804 563 989 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ludovic
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd9525c0e822c3b66a4a0b5
25 février 2020
25 février 2020
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [C] [T] Lieudit '[Localité 4]' [Localité 2] représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d349
11 décembre 2006
11 décembre 2006
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " Pey de bizot " 47250 SAINTE GEMME MARTAILLAC représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
11 mai 2022
Localité 6] de nationalité française, sans emploi domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eléa CERDAN, SELARL VALAY
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