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7 résultats pour « Luigi POZZOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f18

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

POLY CLIM à l'encontre de Maître Luigi POZZOLI en sa qualité d'administrateur judiciaire, - déboute en conséquence la Société POLY CLIM de toutes ses prétentions, - la condamne à payer à Maître POZZOLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c9

Appel

23 mai 2003

23 mai 2003

INTIMES : SOCIÉTÉ FAMER INDUSTRIE, S.A.S. 26 rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me MALLET-GUY, avocat au barreau de LYON, Toque 667 Maître Luigi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86062

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement du 19 décembre 2001, le tribunal de commerce de Roanne a ouvert le redressement judiciaire de la Société NOUVELLE GRIZARD et désigné Maître Luigi POZZOLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f89

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

", le 6 juillet 1999, alors qu elle était placée en liquidation judiciaire depuis le 30 juin 1999 et que la couronne d embrayage n avait pas subi totalement les travaux d usinage prévus ; que Maître Luigi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd8750f

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

CHRETIEN POZZOLI Cgea C.G.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8b

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

SA SICP MARCEL FAURE POZZOLI SNC SOCIETE NOUVELLE EGET Cie d'assurances GAN Compagnie AXA ASSURANCES IARD Société HDI VAG COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

POZZOLI, Luigi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

21/08/2013

Voir →

Procédures collectives

POZZOLI, Luigi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

05/06/2008

Voir →