La société Hotel Lutèce (ci-après Lutèce) exploite un hôtel sous le nom commercial [1], situé [Adresse 3].

de la garantie prévue par l'article 1799-1 du code civil relevait du pouvoir juridictionnel du juge de la mise en état, - condamné la société Le Lutèce à fournir un cautionnement solidaire consenti

la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; statuant à nouveau, en fait et en droit, - condamner la société SBG Lutèce

En outre, l'article V.2.1 de la convention collective applicable précise, concernant les conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage que : "Outre les artistes interprètes et les artistes

Article 2 : L’arrêté du 19 juin 2024 du préfet de la Côte d’Or est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme [D] à lui payer la somme de 8.500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, - condamner Mme [D] à payer à la société Lutec la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du

Nä 03/03541 AFFAIRE : Sté LA LUTECE C/ Fabrice X...

[T] [M] et la société The Greek Foundation à payer deux mille euros (2000 €) à la SAS Lutèce Hôtel en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Déclare la société HÔTEL LUTÈCE recevable mais mal fondée en son appel ; Rejette le moyen de nullité tiré de la violation de l'article

faire condamner la Société Anonyme ARCHIGROUP, Maître Patrick X... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl RHONALP SERVICE PETROLIER (RSP), la Compagnie d'Assurances LUTECE

Elle sollicite une indemnité de 1.800 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Luke, X...

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 21 novembre 2024, la SARL LUTECIE demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 4 000,00' sur le fondement de l'article

906-2 et de l'article 930-1; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

Une expertise a été effectuée par le Cabinet POLYEXPERT mandaté par la Compagnie LA LUTECE assureur de la copropriété.

[B] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif

Aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425