AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d3c064d83d0d1f1aee
24 février 2020
24 février 2020
La société Jubil Interim Lunel est une société de travail temporaire.
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CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd94ae0ee94e332c983335b
5 mars 2020
5 mars 2020
Son personnel est composé de salariés opticiens-lunettiers et optométristes. La spécificité des optométristes n'est pas reconnue pas le code de la santé publique.
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