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184 résultats pour « Lunezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aee

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Jubil Interim Lunel est une société de travail temporaire.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Son personnel est composé de salariés opticiens-lunettiers et optométristes. La spécificité des optométristes n'est pas reconnue pas le code de la santé publique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Son autorité ne saurait s'étendre jusqu'à avoir interdit aux opticiens-lunetiers de vendre en ligne des montures de lunettes de vue et des lunettes de soleil. 361.Ainsi, rien dans les décisions invoquées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les prescripteurs : ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens-lunetiers 17.Afin de porter des lunettes, un patient doit obtenir d'un médecin spécialisé en ophtalmologie ou d'un orthoptiste, une prescription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La société Julbo, qui a pour activité notamment la fabrication de lunettes de vue et de lunettes de soleil, sous-traitait à la société A.D.S, spécialisée dans la fabrication de lunettes et de produits

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société en nom collectif Lucéma un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00563_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lyon, donnant acte du désistement par le Football club de Montuel de sa demande indemnitaire, a annulé la convention d'occupation du domaine public signée le 4 août 2020 avec le Football Club Côtière Luenaz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cdd

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

FRANCONDIS fait grief au jugement entrepris d'avoir considéré que les lunettes prémontées étaient équipées de verres correcteurs et que leur distribution relevait à ce titre du monopole des opticiens lunetiers

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f07bf28df3795388ea9938

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [G] Me Benoît LUNEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a66

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DBV3-V-B7J-XPGC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N] Me Benoît LUNEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a63

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DBV3-V-B7J-XPGF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [I] Me Benoît LUNEAU

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162098

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

avoir pris connaissance de la note sollicitée, la commission estime que la divulgation de ce document, qui décrit le fonctionnement du système des alarmes mis en place sur le territoire de la commune de Lunel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135038

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de Lunel-Viel

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CA

Avis

CADA:20162359

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de

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CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[M] porte sur un emploi de «'Monteur Lunetier Vendeur, coefficient 180 de la convention collective de l'optique ' lunetterie de détail'», au «'statut salarié non cadre'» (Pièce n°1 du salarié) pour un

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CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5277

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Z] [H] (le salarié) a été embauché en qualité de mécanicien par la société Plastiques et tissages de Luneray (la société) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66bc488fa5822c82a7cbe071

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[H] [M] Me LUNEAU MGEN [Localité 4] M. [B] [M] Min.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle précise qu'elle a but la défense des intérêts matériels et moraux des opticiens-lunetiers et pour mission de les représenter devant diverses instances, en France comme à l'étranger, et également de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb58cdc6046d47be3d5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU

Source officielle