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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d5
8 février 2011
8 février 2011
La société Lussault qui succombe à l'action devra indemniser monsieur Damien X... de ses frais de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
21 février 2012
, laquelle devra lui communiquer les coordonnées de sa compagnie d'assurance ; Qu'il convient de condamner la société Lussault à payer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
bout de pale de 200 m, et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Lupsault (Charente).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b6
23 mars 2011
23 mars 2011
2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire FOUGEA Me Christine LUSSAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8eda
11 mai 2016
11 mai 2016
La société Imprimerie Lussaud a fait appel de l'ordonnance désignant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66cc
5 avril 2024
5 avril 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/03436 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 mai 2023 Appelante : Madame [J] [X], représentée par Me Christine LUSSAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 substitué par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS KESSLORD PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine LUSSAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
29 juin 2011
CHARLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître LUSSAULT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22MA00075, la société Marteau, représentée par Me Lussault, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181a
19 juin 2014
19 juin 2014
.-23170 LUSSAT représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cécilia DUFOUR, avocat au barreau de MONTLUÇON INTIMEE --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
27 octobre 2005
INTIMEE : SAS CENTRAL TRAILER RENTCO Siège social : 6ème Avenue no 200 Parc d'Activités Synergie Val de Loire 45130 MEUNG SUR LOIRE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LUSSAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43f0fe25450008314b60
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIANGLE 22 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3c7875782d5f06116a5a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Christine LUSSAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/03642 APPELANTE SAS ASSURANCES 2000 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 305 362 162 représentée par Me Christine LUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88149
14 février 2006
14 février 2006
CROC'FRAIS en la personne de son représentant légal 2 Lieu-Dit Chauffour 28800 LE GAULT ST DENIS Non comparante - Représentée par Me LUSSAULT Christine (Avocat au barreau de vestiaire PARIS, vestiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 janvier 2023, la société Deltex, représentée par Me Lussault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e6417cdc6046d47ca7000
1 juin 2026
1 juin 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Plaidant: Me Christine LUSSAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326778
30 juin 2016
30 juin 2016
assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SARL DIAGNOSTIC ET INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 440 927 606 représentée par Me Christine LUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
11 décembre 2007
qualités d'administrateur judiciaire de la SAS GAILLARD ET CIE ... 35000 RENNES SAS GAILLARD ET CIE (procédure de sauvegarde) 8 quai Armez 22000 ST BRIEUC représentées par Maître Christine LUSSAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63bf3112a7c58687430
11 février 2010
11 février 2010
Cour : jugement rendu le 06 Août 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-00032 APPELANTE SA MARTEAU [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Christine LUSSAULT
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