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2 résultats pour « Lydia Atton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01045_20231207

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Maria A, représentée par Me Lynda Atton, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] a obtenu la qualification C et le grade ATEN, à effet au 1er avril 2018.

Source officielle

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