CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/08351 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MB5Q [R] C/ Mutuelle MSA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON

07305 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LJRM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [L] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

Le tribunal correctionnel de LYON par jugement du 8 décembre 2011', le tribunal correctionnel de LYON a renvoyé la société AXIMA des fins de la poursuite, reconnu coupable l'[10] et condamné celle-ci à

N° RG 16/06896 N° Portalis DBVX-V- B7A-KSSA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 juin 2018 RG : 2018j00449 SAS CLASS AUTO PRESTIGE C/ SASU LA GIEROISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

de LYON (Toque 951) DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de LYON, Maître [J] HAMEL [Adresse 2] [Adresse 3] présent à l'audience Madame LA PROCUREURE

Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Laurent LATAPIE de la SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ B...

Par courrier remis au greffe de la cour d'appel de Lyon le 30 mai 2018, M. [T] a exercé un recours contre cette décision.

chambre A RG : 05/01259 - de la Cour de cassation en date du 26 novembre 2013 pourvoi F 12-27.607 arrêt n°1138 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

Par arrêté en date du 21 février 2019, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon a prononcé l'omission administrative de M.

Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Lyon, à la requête de M.

Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL E...

N° RG 18/05267 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2SC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 février 2018 RG : 15/06048 SCI SCI [Localité 5] 7 C/ Société SCCV LOGEMENT

] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Mai 2017 RG : 15/00188 COUR D'APPEL DE LYON