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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
5fd92e8012c0960e07677e9e
22 mai 2020
Par actes séparés du 24 mai 2005, Messieurs [R] [S] et [T] [Z] se sont portés cautions solidaires de la société les transports Bec et [S] dans la limite de la somme de 124.384 €, chacun, couvrant le paiement
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9736f50173a60a67f3e9a
29 janvier 2020
MOTIFS Madame [Y] fait valoir que l'arrêt a indiqué à plusieurs reprises que le salaire devait être calculé sur le salaire médian « Grand Reporter Palier 2 » à compter du 1er janvier 2013 auquel il
Chambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
* Sur la recevabilité de l'appel de messieurs Y... et X...
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
, auquel prétend la société 191 Media.
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc3cdc6046d47bf58fc
5 mai 2026
Mesdames [E] et [Q] [F] et Messieurs [M], [L], [S], [B] et [R] [F] ont, par acte du 27 juillet 2023, fait délivrer à M.
Chambre 1 A
69e1d414cdc6046d4789f9f3
15 avril 2026
Le 25 mars 2025, le jugement a été notifié au conseil de Messieurs [C] et [U] [N].
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a759dcdc6046d4774dc1d
28 mai 2026
La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.
Chambre civile
6a210d63cdc6046d47098c0f
27 mai 2026
DEBOUTER la SARL OPEN MEDIA de l'ensemble de ses demandes. A titre subsidiaire, FAIRE INJONCTION à la SARL OPEN MEDIA de justifier du quantum de sa créance.
Chambre civile TGI
6a1a7039cdc6046d4773e888
29 mai 2026
D'autre part, sur le mal fondé de demande de restitution formée par Messieurs [S].
Chambre civile section B
6a1fbc4ecdc6046d47e980bb
2 juin 2026
Messieurs [Z] et [R] ont refusé de donner suite à cette demande de renonciation.
8ème chambre
69fc2523cdc6046d47e2002c
6 mai 2026
Média aux entiers dépens. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2026 (conclusions d'intimée n°2), la SA Fill Up Média demande à la cour': Confirmer
Chambre 1-5
6a0ffb13cdc6046d478a6db5
21 mai 2026
[J] et [R] [K] si la démolition ne devait pas être parfaite aux ( sic ) plus tard 18 mois après la signification du jugement, - Condamne in solidum Messieurs [J] et [R] [K] à payer à la commune de [
CHAMBRE SOCIALE A
61624a78a68110eae5b68fd0
16 avril 2014
File Test) Ces fonctions seront exercées au siège de la SAS TRICOV (') et sur les sites de la société MERIAL sis (') laboratoire [Localité 1] [Localité 3] ; (') laboratoire Porte des alpes (') Merial
3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Mérial : 2.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
22 mai 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE, DEBOUTER Monsieur [N] de ses demandes indemnitaires dirigés contre Messieurs [P] et [X] [S] comme étant infondées.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd946455074e42d7b870566
11 mars 2020
Le liquidateur de la société ADN médias conteste la réalité et le sérieux des manquements invoqués.
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/05383 BOUCHET C/ SAS MERIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2010
1ère Chambre
61629bb8eaaf44d62f53e869
16 octobre 2012
Par déclaration du 10 novembre 2010, la SCI LA HAIE MERIAIS a interjeté appel de cette décision.
Chambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
Il indique avoir subi un préjudice moral, estimé à 2 500 euros, résultant, - De sa mise en cause dans les médias ; - De la séparation avec sa concubine qui était alors enceinte ; Il demande par
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Laurence Mériaux Conseil
01/04/2026
Voir →