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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

66a9d39005566a2f16fd877d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/01753 Monsieur [E] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... épouse Z... ... 63510 AULNAT Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant parla SELARL POLE AVOCATS : LIMAGNE- FRIBOURG- VIGIER- SAMSON (avocats au barreau de CLERMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdd

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Joseph Y... ... 15350 SAINT PIERRE représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME Après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab1

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

C / Martine Marie-José Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a019

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Alfred Y... ... 03220 THIONNE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Bertrand MARTIN-LAISNE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Jacqueline B...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d2

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c239

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Représentante : Me Martine-Marie B... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Colette C... (avocat au barreau de MONTLUCON) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e92

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

SAINTE ANNE Représentant : Me Martine-Marie A... (avoué à la Cour) - Représentant : Me Jean B... (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d13

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Romain X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BEAUGY, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a28

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

La Feuillouse 03150 VARENNES SUR ALLIER Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant la SCP C.THOMAS RIBAL - D.BONNEFOY (avocats au barreau de CUSSET) La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93133

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

PAR CES MOTIFS REJETTONS la requête en récusation et en suspicion légitime remise au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel ce jour 6 avril 2016 par les époux Philippe et Martine

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 26.7.2006 par le Tribunal de grande instance d'AURILLAC A l'audience publique du 30 Mai 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf84

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Madame Martine Marie Suzanne Z... épouse X...

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CA

1ère chambre civile B

6789f70739ae1759ccf606b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

naissance 3] 1976 à [Localité 15] (42) [Adresse 11] [Localité 9] Mme [P] [U] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 18] (Algérie) [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Martine

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ec

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Denis Jean X..., Mme Martine Marie Jeanne Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a531

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT (avocats au barreau de CUSSET) APPELANT ET : SARL MONTAGNE AGROALIMENTAIRE

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86934

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

Chambre ARRET N DU : 24 Juin 2003 AFFAIRE N : 02/03382 Murielle R / Pascal G TF/AMB/DB ARRET RENDU LE vingt quatre Juin deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Marie-Claire

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