Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 03 Mai 2018, enregistrée sous le n° 16/02474 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANNEE Représentant : Me Christophe

la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F18/00105 APPELANT : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN

Z] [E], vendu par eux, mais sur lequel la SARL Garage Saint-Christophe était intervenue.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne Sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Christophe, né le 24 octobre 1977 à TROYES (10), fils de Y...

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 25 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/00454 APPELANTE : Me [C] [Y] - Mandataire judiciaire liquidateur de la Société MY WEB MARKETING [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. 13.

CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEPLANQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté à l'instance par Me Christophe

APPELANTE : SNC KLECAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Christophe