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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d9
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Domicile élu en l'étude de Me MOREAU Marc ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne, assistée de Me Marc MOREAU (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE FORCLUM NORELEC GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112d
10 février 2014
10 février 2014
Domicile élu au cabinet de Me Marc MOREAU Résidence Les Pieds dans l'Eau-La Marina 97110 POINTE A PITRE Non comparant, ni représenté INTIMÉE SARL ATMOSPHÈRE WATERSPORT, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
28 avril 2008
07 / 00897 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 04 juin 2007 APPELANTE Madame Renée X... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANT Monsieur Robert Camille Y... ... ... 97233 SCHOELCHER Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
13 août 2012
Domicile élu en l'étude de Me Marc MOREAU ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roseline Y... ... 40200
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90672
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANTE Madame Marysa X... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93576
3 octobre 2016
3 octobre 2016
NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBE GREEMENT 5 porte de la Marina Bas du Fort 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e6
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Représenté par Me ZOPPI substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred Z...exerçant sous l'enseigne ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166d
26 mai 2014
26 mai 2014
BASSE-TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Rosan X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb64
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sophie Y... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92164
9 mars 2015
9 mars 2015
INTIMÉ Monsieur Claudy, Fred Y... ... 97129 LE LAMENTIN Comparant en personne et assisté de Maître Marc MOREAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 107), substitué par Maître Stéphane MORELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90658
29 avril 2013
29 avril 2013
INTIMÉE SARL COLIN CARBURANT 32 Lotissement les Jardins de la Lézarde 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa8
13 janvier 2014
13 janvier 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Serge Z... ... 97120 SAINT CLAUDE Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92071
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Jérôme, Michel X... ... 60640 Guiscard Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107) substitué par Maître Thierry AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cc
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE Madame Marysa X... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES
Source officielle13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Marc MOREAU (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS SCEA LES CANNES D'OR Beauport 97117- PORT-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e37
5 janvier 2015
5 janvier 2015
APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97120 Saint-Claude Représenté par Me BOURACHOT, substituant Me Marc MOREAU, (T107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GETELEC ZI Rivière des Pères
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
26 novembre 2012
APPELANTE Madame Claudine X... ... ... 97170 Petit-Bourg Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES BP
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THOUROUDE, Edwige, Marcelle, Jeannine, MOREAU
30/04/2026
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Moreau, Marc
15/04/2026
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MOREAU, Florent, Joël, Marcel, Marie
17/02/2026
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MOREAU, Olivier, Francois, Marc, MOREAU
28/01/2026
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moreau, franck, Michel, marcel
27/01/2026
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