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335 résultats pour « Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7216cdc6046d47744a40

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

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CA

ETRANGERS

69e1c3d2cdc6046d478880c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil MACHADO

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917dcdc6046d47bbb9d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [I] né le 28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [M] né le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] né le 26 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine, disant à l'audience être né le 27 juillet 2004 RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da59cdc6046d47d9187b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89192cdc6046d47bbbb7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [B] (

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

X se disant [B] [O] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

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CA

1ère Chambre

634f9606b5afe5adfff28d5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

AJ UP, prise en la personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP, S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3fcdc6046d47f26818

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c900438fb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, avocat au barreau de Paris, LIBRE, représenté à l'audience par Maître David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE

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CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97734

Appel

2 août 2023

2 août 2023

et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 18 Avril 1978 à SOIGNY de nationalité Belge Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 21 h 52 par courriel, par Me Gil MACHADO

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02776_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766ddcdc6046d473de774

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demeurant Chez Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 1] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée représenté par Me David Silva Machado

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf40003c09105db6c0602

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

se disant [M] [V], né le 10 janvier 2001, de nationalité sénégalaise né le 07 Mars 1990 à [Localité 2], de nationalité Malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c0991a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [C] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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