[I] [V] et Mme [W] [E] et, d'autre part, la SAS MATAPAN, Vu la déclaration d'appel de la SAS MATAPAN en date du 3 janvier 2022, Vu le protocole d'accord transactionnel signé le 17 mai 2022 faisant

Il contribue à l'entretien de l'enfant mineur, il entretient d'excellentes relations avec la maman. Vous devez prendre en compte en priorité l'intérêt de l'enfant.

A d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section AE n° 88, située au 470 chemin de la Matarane sur le territoire communal.

C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Mafamane pour la commune de Grenoble, et celles de Me Aldeguer pour la société Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.

. ****** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 16 janvier 2006, la société civile immobilière Magamaje a donné à bail à Madame [T] [S] un appartement situé [Adresse 3] moyennant un loyer

ET PROCEDURE Suivant convention verbale, Christian X..., propriétaire, a donné en location à effet au 1er septembre 2002 à Pascal Y... et son épouse , une maison d'habitation sise 3 Lotissement Malafan

Sur la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir, la SARL Acos fait valoir qu'à la date de l'assignation, la SCI Mazagan avait acquis le local commercial qui lui était donné à bail, de sorte que

E, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Mafamane pour la commune de Grenoble, et celles de Me Aldeguer pour M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des soins prodigués à sa fille X, émanant d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une administration, notamment de Madame X, maman

Pichette 97419 LA POSSESSION -MadameAnne Marie X... épouse C... ... 97419 LA POSSESSION Tous trois représentés par : Me Jacques D...

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Manamanni, substituant Me Paturat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

conclusions, -condamné madame [H] [K], gérante de la SNC [3] à payer à monsieur [F] [U] et madame [J] [V] la somme de 5000 euros chacun pour rupture abusive de la transaction, objet du litige, -condamné madamen

Elle relève qu'en l'occurrence, il est indéniable que les travaux réclamés de confortement de la falaise de Massacan qui présente un linéaire de falaise de l'ordre de 400 mètres, sur laquelle est édifié

[I], celui-ci recherchant les statuts de la société Magamad, afin de retracer les mouvements de titres.

[S] [B], décédé le 23 novembre 1997 à Tahaa, a légué la totalité de ses droits sur la terre [N] dite MAHAMENE sise à Iripau-Patio à Tahaa (Polynésie française) de la manière suivante : - les lots A

né le 23 Novembre 1969 à MAFAMUDE (PORTUGAL) ... 38540 GRENAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de

Mon fils est chez ma maman à [Localité 2]. J'ai déjà fait appel de la décision de placement, cela a été rejeté, je n'ai pas eu de notification de la décision'.

. **** APPELANTE : Madame Elisabeth X... épouse Y... née le 15 Mai 1942 à MAZAGAN (MAROC) ... 76600 LE HAVRE Représentée par Me Philippe COLLEU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée