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3 614 résultats pour « Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Madame Magalie Z... épouse X...

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

et de rappel de salaire, juger : 'que Julie N... ne relève pas du niveau responsable de magasin, agent de maîtrise, catégorie A1, mais du niveau vendeuse magasin, statut employé catégorie 5;

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle ajoute que la cession du magasin de [Localité 1] ne pouvait entraîner le transfert de son contrat de travail dans la mesure où elle était responsable des ventes de tous les magasins de la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de vente au détail dans l'attente ou l'acceptation dudit magasin par un couple de co-gérants ».

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162d67ca2a5768a176c5630

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

parties ont convenu que la SCI Magali paierait directement à la SA Bonifay les marchandises qui auront été livrées sur le chantier Magali.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90502

Appel

8 février 2013

8 février 2013

APPELANTE : Madame Magali Catherine Claudine X... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b62

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jacques B...et Mme Magali Y...se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Au cours de son sixième contrat, entre juillet 2001 et juillet 2002, Madame Magali X... a eu plusieurs arrêts de travail pour maladie.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9e0

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Cette décision a été portée à la connaissance de la SCI MAGALI le 11 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7d

Appel

5 février 2008

5 février 2008

G. 07 / 00959 ----------------------- Magali X... C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b135

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

(Délégué syndical ouvrier) Madame Magalie H... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Madame Marie Jo J... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il suit de là que la mauvaise foi de Magali X... n'est pas caractérisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

cette date ;- nommé Elisabeth A... et Frédéric F..., cogérants ;- autorisé la cession des parts de Magali Z... pour un franc à Yannick E... ;- autorisé Magali Z... et son mari à maintenir leurs plaques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

06789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff3

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 07037 Mme Magali X... C/ Me Marie Y...

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CA

3e Chambre A

61630e57da3e3d306603681c

Appel

2 février 2012

2 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/69 Rôle N° 10/10530 Société MAGALI C/ [G] [T] [S] [B] SCI DES CYCLAMENS [C]

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c1

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

No 10/04304 AFFAIRE : Magali X... C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe13

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

C/ Mme Magali X... PLP-iB droit de visite des grands-parents Grosse délivrée à maître COUSIN, avocat.

Source officielle