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Codes de loi français

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9 résultats pour « Magali BUSSAC »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron

Article 4

—

Le canton n° 3 (Brantôme en Périgord) comprend les communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bedenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clerac, Corignac, Donnezac, Jussas, Lapouyade, Laruscade, Maransin

Article 1

—

Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2.

Article 1

—

Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général.

LEGIARTI000042664046

—

CIRFA BOURGES) 18 BOURGES X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC

LEGIARTI000042664090

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CIRFA BOURGES) 18 BOURGES X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519EME GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC

LEGIARTI000030342349

—

CIRFA BOURGES) 18 BOURGES X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519e GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC

LEGIARTI000042967907

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- CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE ANGOULEME 16000 ANGOULEME R 2020 ARMEE DE TERRE GRS SO - CIRFA ANGOULEME 16000 ANGOULEME R 2020 ARMEE DE TERRE 515E REGIMENT DU TRAIN 16590 BRIE R 2020 ARMEE DE TERRE 515E REGIMENT DU TRAIN - CAMPS DE BUSSAC

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