Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01946 Copies exécutoires délivrées à : [5] Me Magali

INTIMÉE IRP AUTO PRÉVOYANCE SANTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assisté à l'audience de Me Magali

Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies exécutoires délivrées à : SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE DUPUY VANNIER Me Magali

légal demeurant ès qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Magali

29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SEINE ET MARNE RG n° 10-00564 APPELANTE SAS PONTICELLI FRERES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Magali

Institution de prévoyance IRP AUTO PREVOYANCE SANTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Magali

CAISSE ALLOCATION VIEILLESSE AGENTS GENERAUX ET MAINTENANCE D'ASSURANCE 30, rue Olivier Noyer CS no 51432 75676 PARIS Représentée par Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Magali

jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03906 APPELANTE SAS PONTICELLI FRERES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Magali

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 16/01700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Christophe PLAGNIOL Me Magali

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 05881 APPELANT Monsieur Jabier AA... ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par Me Magali

D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurence LAUTRETTE, substitué par Me Magali

Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS PONTICELLI FRERES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Magali

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Laurence LAUTRETTE de la SELARL LAURENCE LAUTRETTE ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0202, substituée par Me Magali

174 rue de Charonne - 75011 PARIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Magali

de la SELEURL MAGALI DELTEIL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE

[O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SAS EADS SECA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Magali

avocat au barreau de CAEN INTIMEE : La Caisse dite 'Section professionnelle des agents généraux d'assurance', désignée par le sigle CAVAMAC [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali

CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS : 414 696 013 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Magali