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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
64a50c8fb8594705dbfcca73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat postulant inscrit au barreau de NIMES, et par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, substitué par Me Magali
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d22
22 avril 2022
22 avril 2022
ROME 84100 ORANGE Représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A INSIEMA 9/11 Allée de l'ARCHE TOUR EGEE 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Magali
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5aa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Magali
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b99
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CELTA [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Magali
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a6379205569
1 juillet 2022
1 juillet 2022
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magali
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
HIRICA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES Représentée par
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a3e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocate au barreau de NIMES Représentée par Me Magali LEON, avocate au barreau
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c1a
18 mai 2022
18 mai 2022
Adresse 1] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EPIGONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me LEON
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea998c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DMITROFF, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me LEON
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1a
26 novembre 2013
26 novembre 2013
G : 12/ 05937 Mme Tiphaine Magali Carole X...épouse Y... C/ M. Stéphane Y...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a74
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C8 N° RG 21/05024 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
documentaire de la cellule Fraude documentaire de la DIDPAF du Havre s'est fondée sur la comparaison de ce document avec un spécimen authentique d'acte de naissance délivré par la République de Sierra Léone
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 22 Novembre 1970 à LEHON (22100) 4 Les Prés Beaux 22100 QUEVERT Rep/ assistant : la SELARL CAMPION & DREAN, (avocats au barreau de SAINT-MALO) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
20 mai 2026
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] [J], manager commercial du magasin où était affecté le salarié, qui a déclaré aux services de police le 3 septembre 2020 : « Une employée 'Léona' dont c'était le dernier jour de travail, nous a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...
Source officielle1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b159
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Claude DMITROFF, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me LEON
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d3acdc6046d47660559
20 mai 2026
20 mai 2026
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7bce12c85000874b11e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00995 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 mars 2023 APPELANTE : SA LEON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
17 avril 2024
août 2021, APPELANT : Monsieur [V] [B] né le 30 janvier 1971 à [Localité 5] de nationalité française Profession :pProfesseur de sport, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Magali
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