Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
) du sous-groupe magasins et lieux de vente, et dans le secteur 6 de ce département, de la catégorie ATE3, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1 (du sous-groupe hôtels et locaux assimilables), MAG2, MAG3, MAG4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 6 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
' et 'magicube.com' qui permettraient de proposer à la vente leurs produits en France et incriminent l'enregistrement et l'utilisation des noms de domaine 'magic-cube.fr', 'magik-cube.com' et 'magic-cube-publicitaire.com
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
locaux professionnels du secteur 6 de la Seine-Saint-Denis relevant de catégories autres que BUR1, BUR2, BUR3, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1, HOT2, MAG3 et MAG4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 8 juillet 2016 les fonctions de Premier Président en matière de référé, assisté de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558d
8 mars 2001
8 mars 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société de droit italien BANCO AMBROSIANO VENETO a consenti, en février 1997, à la société MAGIS BOOK S.P.A., filiale italienne de la société MAXI LIVRES
Source officielleChambre Premier Président
66c9777e3146d66d29a522dc
12 août 2024
12 août 2024
MAGIS, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.
Source officielle1ère Chambre
644a1208656d26d0f8b57cc7
19 avril 2023
19 avril 2023
MAGIS, Greffier, Vu l'article 784 du code de procédure civile, Attendu que par message RPVA du 18 avril 2023, la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES sollicite le report de la clôture fixée au 12 avril
Source officielle1ère Chambre
64422999d2fa6fd0f80402cb
20 avril 2023
20 avril 2023
PERINETTI Conseiller, Mme CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre Sociale
69e318facdc6046d47a7fbc6
17 avril 2026
17 avril 2026
ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé à l'audience publique du même jour par Mme VIOCHE, Présidente de chambre, assistée de Mme MAGIS, greffière.
Source officielle1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DBVD-V-B7G-DP45 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Octobre 2022 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS
Source officielle1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DBVD-V-B7H-DQ62 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 07 Mars 2023 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS
Source officielle1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfda
5 mai 2022
5 mai 2022
Une erreur similaire figure également dans la motivation du jugement en page 6, paragraphe 6 où le mari est prénommé [Z] et l'épouse [M].
Source officielle1ère Chambre
66fe355091b69e88a370fc05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.
Source officielle1ère Chambre
66347eaa789e5f0008d7cc54
5 avril 2024
5 avril 2024
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : L'E.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69a2affacdc6046d4704d707
11 août 2025
11 août 2025
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.
Source officielle1ère Chambre
64e5a145bd300fd969374c51
16 août 2023
16 août 2023
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : MM.
Source officiellePage 1 sur 494