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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a estimé, ensuite, que Mme Jlaiel Mahersi manquait de discernement quant au choix des jouets, ceux-ci pouvant être inadaptés, sales, cassés « voire dangereux ».
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me MAHARSY, conseil de M.[W], a été entendu en sa plaidoirie. Me TROIN, en qualité de représentant de Conseil de l'ordre du Barreau de Nice, a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un courrier du 17 novembre 2025, l’association Les Mahaudières Initiatives Solidaires déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l’association Les Mahaudières Initiatives Solidaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
X... et la SARL LA MAHARANI, Y ajoutant, Déboute M. Y... X... de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure, Déboute M. Y...
Source officielleChambre Sociale
642fb7b5cece1704f5747a11
4 avril 2023
4 avril 2023
La société ETABLISSEMENTS MASSARDIER était assistée de Maître Olivier DUBOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A
679334cd54e6f046d26ca4aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MACCARI c/ S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 N° 2026/162 Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7T Société BS INVEST COTE D'AZUR C/ [U] [X] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yassine MAHARSI
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EKIP' Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LIMITED SCCV LES TERRASSES DU MAHARIN Syndicat des copropriétaires de la résidence LAU AIZIAK S.A. ALLIANZ IARD S.A. SMABTP Sté ALLIANZ IARD S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00417_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Maharsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124157/8-2 du 31 décembre 2021 du Tribunal
Source officielleChambre civile 1-7
6811aea881f47e994feb2613
29 avril 2025
29 avril 2025
V-B7F-U5MQ Article L. 512 et suivants du code de la Consommation joint avec le RG 21/7728 Copies délivrées le : à : [Y] [M] [G] DGCCRF [N] [T] [H] Me Yassine MAHARSI
Source officielleChambre civile 1-7
6811aea881f47e994feb2615
29 avril 2025
29 avril 2025
N° RG 21/07721 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5MJ joint avec le RG 21/7722 Du 29 AVRIL 2025 Copies délivrées le : à : Monsieur [K] [Z] DGCCRF Monsieur [N], [U] [M] Me Yassine MAHARSI
Source officielle18e Chambre
60354f5672c138784c30ed1f
13 mai 2016
13 mai 2016
emploie un salarié venant de métropole, affilié à la sécurité sociale française, doit l'informer de manière positive, claire et suffisante sur l'étendue de sa protection sociale sur le territoire mahorais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce02d4cdc6046d47d2f2f3
1 avril 2026
1 avril 2026
CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 APPELANTE : [G] [I] née le 15 Mai 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine AMOURIQ de la SCP REVEL MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
692ab9e2afcd9ba2a7388f98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Localité 7] [Adresse 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
692ab9e4afcd9ba2a7388f9e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ALGERIE) [Adresse 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d889
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1976 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d88b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d88d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1981 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER
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