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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard

Source officielle

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CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 4 JUIN 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03577_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03462_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03436_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03947_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01381_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01396_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Millischer et Me Taïeb, représentant la société Pierre et Vacances et de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Connil, représentant le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02098_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roumier, représentant la société Emil Frey France.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03261_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société GFD.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f1

Appel

6 septembre 2007

- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02015_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Serfati, représentant la SARL 5Com. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02291_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02396_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Magnard, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03039_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Vergilino, représentant la SAS EMBTP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03519_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Clot, représentant la société Teads France.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Assuied, substituant Me Sebbah, représentant M. et Mme B.

Source officielle

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