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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162191

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à la suite du refus opposé par le directeur de Centrale-Supélec à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision du jury relative à son admission aux épreuves de master

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551575

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Aimargali (Aimargali) a régularisé avec la société Locam-Location Automobiles Materiels ( Locam) un contrat de location destiné à financer des luminaires de type leds commandés auprès de la société Home Master

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 21 novembre 2017, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'égard de la société Home Master Led.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a55

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[Y] avant le mois de février 2009, lors de l'investissement réalisé dans le fonds étranger Forex Master ;qu'il a fait preuve de légèreté qu'en conséquence, M.

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CA

Avis

CADA:20154637

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master

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CA

Avis

CADA:20161274

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par président de l'université Paris-Sud à sa demande de communication des règlements des examens du master

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Avis

CADA:20171259

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas Paris II à sa demande de communication d'une copie de ses copies d'examen de droit social international du Master

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Avis

CADA:20170506

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de formation et de recherche (UFR) de Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales (LLSHS) en date du 4 novembre 2016, matérialisant l'approbation de la mise en place d'une double validation des masters

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * Mme [O] [A] [V], née le [Date naissance 1] 1980 au Cameroun et de nationalité française, est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un Master en droit des affaires obtenus respectivement

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CA

Chambre civile 1-2

6a167b52cdc6046d471036a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [M] a acquis auprès de la société Sos Moteur - exerçant sous le nom commercial de Fastride - une gyroroue de marque Begode gamme Master 134.4V, pour un montant de 2 814 euros.

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CA

Avis

CADA:20163541

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la demande d'habilitation à délivrer le diplôme de master

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CA

Avis

CADA:20163240

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master

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Avis

CADA:20165835

Appel

9 février 2017

9 février 2017

l'université de Nantes à sa demande de communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de candidature déposés par les étudiants sélectionnés pour suivre les cours en Master

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CA

Avis

CADA:20170599

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master

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Avis

CADA:20171855

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

son secrétariat le 21 juin 2017, à la suite du refus opposé par Monsieur le Président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master

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Avis

CADA:20171196

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master

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Avis

CADA:20160978

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

demande de communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes attribuées à son client dans les unités des modules « informatique » et « entreprenariat » du Master

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Avis

CADA:20160927

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAJESTIQUE DIFFUSION-MD -UNYS C/ S.A.S.

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CA

2ème chambre

6979b400cdc6046d47f283fe

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à verser à la société Master Immo Associés la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné Madame [R] [L] à verser à la société Master

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