Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi MAKELA-DANTZER

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

- sur les demandes de la SCI MANULA 26.

Par courrier du 7 mars 2016, la société Magellan consulting a notifié à M. 

MAELANN, et nouveau mail du conseil de la société DECOMETAL du 5 avril 2023.

Représentant le Ministère Public - Cour d'Appel - 20 Place de Verdun - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Maître [L] [P] Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DANT

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société MATERA

DANTAS B... et de la SAS JEAN Y... pour plus ample exposé de leurs moyens respectifs ; Sur ce : Considérant que, le 11 janvier 2001, M.

La société à responsabilité limitée Danta, dont le capital était détenu à parts égales par deux associés, M. B... D... et M. C...

, - condamné la SAS DANTES aux dépens.

pendant plusieurs années avec la société LA REDOUTE, celle-ci, durant l'automne 2004, lui a passé des commandes "test" pour des produits qu'il soutient avoir créés, à savoir : une parka longue matelassée

2014, condamné la SCI Dante aux frais et dépens.

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

- condamné la SARL Les Matelas Baptistide aux entiers dépens.

audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella