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6 760 résultats pour « Malabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

5fcaa13c525d61978ac85f0d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

P... a présenté le 10 février 2016 à la CPAM de la Haute-Saône une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de la pathologie dont souffrait son époux et dont il est décédé le 15 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[H] a été en arrêt maladie à compter du mois de mai 2015 et a été déclaré apte à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique le 9 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587c502b828318c4e1e9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société BTSG es qualité de liquidateur de la société Malabar et Malabile ne comparaissait pas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7b2f5f3246ff3815e6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] ne sont corroborées par aucun élément objectif, et que ce dernier a pu évoquer une chute par maladresse mais aussi une insolation.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

du travail à même d'avoir causé le malaise invoqué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La caisse a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la maladie 'syndrome anxio-dépressif' de M. V... à compter du 29 mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9906d769a438183ca2de4

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Il a complété une déclaration de maladie professionnelle le 18 mai 2011 en joignant un certificat médical initial du 4 mai 2011 mentionnant un 'lymphome du manteau'.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03682_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Me Malabre relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à ces dernières conclusions. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01601_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Malabre, le président du tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur la circonstance que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7ce

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Z... était stressé, surmené professionnellement et impatient de prendre des vacances ; que, selon toute vraisemblance, il a été victime d'un malaise ou d'un endormissement au volant, sans lequel le décès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01057_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 3 février 2022 a été notifié le jour même à Me Malabre.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

sur la base d'une maladie 'épaule douloureuse gauche' inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[F] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour cette affection.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il ressort à cet égard des dispositions de l'article 24 de la convention collective, qu'en cas de maladie ou d'accident non professionnel, le salarié qui n'est pas en mesure de reprendre son travail au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[T] et sur le tableau 57 des maladies professionnelles Le tableau n°57 A des maladies professionnelles dans sa version applicable au litige vise au titre de la désignation des maladies les pathologies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La maladie déclarée 'rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs droite' est inscrite au tableau 57 A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917bec

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle