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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd92d0b4c187d0c33a67a65
25 mai 2020
Par courrier du 29 décembre 2011 adressé à la société Vivo Energy Mali venant aux droits de Shell Mali et à la société SIEP BV, M.
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Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126863
12 juillet 2022
La société Malhe a donc failli à son obligation de formation.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee9
18 janvier 2023
Le 11 février 2020, la société MAHLE a fait appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbae294aa3048d484a5a3f
8 février 2019
X... régulier en la forme mais mal fondé, confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en ce qu'il a condamné M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
5fd9e50a938ef324a6bba3e9
7 novembre 2019
Par jugement en date du 26 mai 2015, le tribunal d'instance d'Hazebrouck a notamment dit recevable mais mal fondée la contestation formée par M.
Pôle 1 - Chambre 10
63cb93189c02507c9078de2d
19 janvier 2023
MAHLER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Valérie DESFORGES de la
Chambre 1-8
5fd987c498c91e77b725e43e
16 janvier 2020
société Mal Invest de sa demande de résiliation du bail et débouté la société le Château de la Malle de sa demande de dommages et intérêts.
660e430c0740db0008fa934b
3 avril 2024
l'organisation de son travail et qu'elle ne se tenait nullement à disposition de la société Inter-Math.
Avis
CADA:20172087
21 juillet 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande
1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
fondé l'appel interjeté par la Malj ; - l'en débouter purement et simplement ; - confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions en ce qu'il a : * condamné la Malj à prendre en charge
Pôle 1 - Chambre 1
5fda0daf804d545083959973
8 octobre 2019
V-B7C-B5XRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13091 APPELANT Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] ( Mali
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL JMD PRODUCTIONc/URSSAF DE LA GIRONDE
6162823a7a007b88ee156715
14 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
B... a souffert d’un cancer du côlon o éré au Mali et qu’il a subi une o ération en urgence en mai 2022 our un lym home de ty e MALT au niveau de l’intestin.
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1b
13 novembre 2012
date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 305 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société GTA FINANCE venant aux droits de la société ACTUAL HAUTE BRETAGNE (Etablissement de SAINT-MALÔ
5ème Chambre
69fc1f55cdc6046d47e0b654
6 mai 2026
Par acte d'huissier du 7 février 2022, Mme [V] a fait délivrer à [E] Habitation une assignation devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Malo sollicitant notamment
No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A
6253cdcfbd3db21cbdd948ef
27 avril 2020
MALYS c/ S.A.S.
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
La SARL LA CAPSULE MALTÉE réplique que la société HDDB est mal fondée en ses demandes en raison du défaut de distinctivité de sa marque verbale « LA CAPSULE » d'une part, et en l'absence de toute imitation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
B dans les fonctions de gestionnaire du fonds documentaire et de la partothèque du conservatoire de musique de Saint-Malo (article 2), a annulé l'arrêté du maire de Saint-Malo du 10 septembre 2020 suspendant
3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
Le 12 avril 2018, la société HDDB a assigné la société La Capsule maltée en annulation de sa marque « la capsule maltée » et en contrefaçon.
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
les emblèmes et armoiries de l'ORDRE SOUVERAIN DE MALTE.