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5 105 résultats pour « Malick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

du travail de la république du Mali, régi par le droit malien et la convention collective des entreprises pétrolières du Mali du 1er décembre 1974.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69facc3fcdc6046d47be7d6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à [Localité 1] (MALI) de nationalité malienne prise par la préfecture des Pyrénées-Orientales qui lui a été notifié le 3 mars 2026 à 10h45 sur le fondement d'une peine d'interdiction définitive du territoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a94cdc6046d4709187a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'administration justifie avoir saisi le consulat du Mali pour identifier M. [X] [M] le 26 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab0cdc6046d47a13935

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[M] [V] né le 30 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Louisa DESOUCHES, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc4

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

pas destinataire des échanges directs entre l'unité centrale d'identification et les autorités maliennes ; qu'il s'en rapportait à l'appréciation du magistrat.  

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V], se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (Mali), n'est pas Français, ordonné que la mention prévue à l'article 28 du code civil soit apposée, débouté M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de la société Magic Manor en requalification en contrat à durée indéterminée La société Magic Manor demande que le contrat soit requalifié en contrat à durée indéterminée lui permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e96

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

a prononcé l'adoption-protection de Abdoul Malick Y... par Talfi X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9a

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Malick X..., alors que le requérant a toujours indiqué, notamment en introduction de sa requête, se nommer Malik X... ; Que s'agissant de sa qualité à agir, M. X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

étant de nationalité malienne au jour de sa naissance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210dabcdc6046d47099bf0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6acdc6046d472a6d66

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] (MALI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0daf804d545083959973

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

V-B7C-B5XRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13091 APPELANT Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] ( Mali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb5a1cdc6046d47e86c69

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] est motivée par la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement et le pays d'éloignement est le Mali.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société AM Construire Malin a interjeté appel de cette décision le 25 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb9cdc6046d4789476a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [V] né le 31 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Elle a sous-traité à la société MADIC les installations d'automates, de matériel informatique et de logiciels.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d01cdc6046d47383775

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [M] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [L] né le 12 septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant : chez Mme [P] [L] - [Adresse 1] Assisté par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176168

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application « MAJIC

Source officielle