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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il suit de là que les requérants sont fondés à demander que les impositions soient établies par référence à la part des droits sociaux détenus par les associés dans la SCP Rocher-Dumas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Property Channel domiciliée à Dubaï aux Emirats Arabes Unis.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
naissance 2] 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DUBUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DUBUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, la responsabilité du centre hospitalier René Dubos ne saurait être engagée à ce titre.
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
2015 en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, - dire et juger non fondée la demande de liquidation d'astreinte de la société Dubos, et l'en débouter, - condamner la société Dubos à régler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Belot et Me Dugas, puis, en dernier lieu, par Me Dugas seule, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1821309 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET
Source officielleChambre Sociale
68e1fb77364b3ebed3bf0526
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Philippe DUBOS
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
BERNARD DUMAS, prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officielleRétention Administrative
67ef71568d5c08d4a262e530
2 avril 2025
2 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed7
25 mars 2004
25 mars 2004
Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubos, avocat de M. et Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme H a présenté une demande indemnitaire le 30 mars 2016, rejetée par le centre hospitalier René Dubos le 27 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cc
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
13 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMEE Société EXPRESS TRANSPORT EST Société de droit des Emirats Arabes Unis, immatriculée auprès du Ministère de Développement Economique du Gouvernement de DUBAI
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168343cdc6046d47118103
26 mai 2026
26 mai 2026
Vagyon (ci-après, Blue Duna Finance Bvk), fonds patrimonial de droit hongrois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
------ ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06802 FC La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS
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