Elle soutient que : - elle justifie être titulaire de la marque « Puta Madre », - la marque « Puta Madre » n'est pas contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, - la dénomination « De Puta Madre

ET : MAMERE Noùl, demeurant Hôtel de Ville - 33130 BEGLES PARTIE CIVILE, intimée, absente, représentée par Maître BLET, avocat au Barreau de Bordeaux.

Ce projet doit notamment s'implanter pour partie sur la commune de Mandres-en-Barrois.

La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

Elle émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur par le maire d'Aulnay-sur-Maudre.

Elle émet donc un avis favorable à la communication de ces délibérations au demandeur par le maire d'Aulnay-sur-Maudre et déclare la demande sans objet sur le point 2).

Plaidant, avocat au barrau de Paris SASU LAUNAY ARTOIT [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] Défaillante SNC ASCENCEURS SOULIER [Adresse 11] [Adresse 11] Défaillante SAS DUFAY MANDRE

[C] & [R] , es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE MAMBRE, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous,

Brigitte AUGIER de MOUSSAC, substitut général INTIME Monsieur [O] [C] né le 1er janvier 1993 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 9] [Localité 1] 99352 ALGERIE représenté par Me Julie MADRE

secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Vosges à sa demande de communication des pièces suivantes relatives à la gestion de l'EHPAD de Mandres-sur-Vair

l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIME Monsieur [L] [V] [K] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julie MADRE

30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. [10] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Madre, avocat de M. B et de Mme A, et de M.

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/06297 APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 29 juillet 1977 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Julie MADRE

travail à temps partiel thérapeutique le 7 mars 2016, soit depuis plus d'un an à la date de sa consultation, - note qu'il n'y a plus de thérapeutique ni de suivi spécialisé et retient un « scoring MADRS

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (Mali) représentant leur enfant mineur [S] [F] né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Julie MADRE

Statuant sur la requête déposée le 15 Novembre 2024 par Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; Non comparante Représenté par Maître Adrien MAMERE