Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Syrienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Maripierre MASSOU

que Mamou Y... elle-même ainsi que ses amis admettent qu'il est le père biologique.

en faisant valoir notamment que la société AGFZ était une société en sommeil, qui n'avait aucun lien de droit avec le titulaire du bail du local commercial au sein duquel est exploitée la boutique « Mamour

Par conclusions récapitulatives du 18 mai 2023, la SCI Malou demande à la cour le débouté de M.

[R] [I], dirigeant de la société Borie Manoux, quant aux modalités de la collaboration entre le domaine [Établissement 1] et la société Borie Manoux dont notamment celle de la fixation du prix des vins

de la SA Borie Manoux sont donc irrecevables par application de l'article 783 du code de procédure civile.

n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/81032 APPELANTE EURL MALOU

Il ressort des pièces du dossier qu’à l’appui de sa demande de visa Mme A... a produit une copie d’un acte de naissance établi le 30 septembre 2019 par la commune de Mamou (Guinée), dans les registres

[P], de Mme [S] et de la SCI Marou 20, - condamné in solidum M.

Mamod Abasse X... était présent et assisté par ses conseils.

F et Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux

---------------------------- FAITS ET PROCÉDURE : Par acte d'huissier remis à personne le 28 avril 2023, le ministère public a fait assigner Monsieur [Z] [B], se disant né le 24 février 2005 à Mamou

13/01316 Monsieur [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/4058 du 04/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SARL BORIE MANOUX

27260 SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES non constitué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier remis à l'étude le 26 octobre 2021 Sci MALOU RCS de Pont Audemer 418 204 699 Château de Malou

2013 00566 APPELANTE : Société BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Mamode

du 21 juin 2018 ainsi que la transcription de ce jugement au registre d'état civil de la commune de Mamou en date du 2 juillet 2018.

ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N°2012/459 Rôle N° 11/04641 SARL TMS BTP C/ [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU

FOND DU 20 MARS 2012 N°2012/239 Rôle N° 10/10835 [D] [K] C/ SA ONYX MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU