CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Manane MBAPANDZA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a0d8c0355000835f5be

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724, substitué à l'audience par Me Manane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f10

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Manane MBAPANDZA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aeb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Substitué à l'audience par Me Manane

Source officielle