AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6883106080821d9a1906fdaf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
relative à l'admission du plan de redressement Décision attaquée : n° 2025035233 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Mai 2025 Appelants : Monsieur [S], [P], [F] [R], représenté par Me Manuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/82106 APPELANTE LA SOCIETE EAPO (ancienne dénomination sociale SOCIÉTÉ APOSTROPHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cec
20 juillet 2022
20 juillet 2022
personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société LLOYD'S FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 422 066 613 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège - ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde avec mission de surveillance confiée à la SELARL P2g le 18 décembre 2023 Représentée par Me Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
, ayant son siège 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS, elle-même prise en la personne de sa présidente, représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
France la Société LLOYD'S France SAS représentée par sa Présidente en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE, Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Michel C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LLYOD'S FRANCE, dont le siège est 4, Rue des Petits Frères - 75002 PARIS représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant pour avocat Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb74709e24f13d5545c
31 août 2022
31 août 2022
actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ern cette qualité audit siège N° SIRET : 422 066 613 00031 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel
Source officielleChambre 1-5
6364ba1fe405357f749ea49a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
son représentant légal en exercice domicilié au siège social situé au [Adresse 3], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31ba942a604f5e9373b
13 avril 2023
13 avril 2023
LE CABINET FD [I], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93255
13 mai 2016
13 mai 2016
Demeurant 31 rue du général de Gaulle-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a819b3c8605deec1f67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GESTION TRANSACTION CONSEIL IMMOBILIER 'GTC IMMOBILIER' S.A.R.L immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 443 097 506 C/O Société GTC IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116c0
15 décembre 2016
15 décembre 2016
SARL YONAHVAL INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Exerçant sous l'enseigne [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 410 902 340 Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91376
24 mai 2016
24 mai 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMES : Madame [C] [F] [Adresse 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91379
24 mai 2016
24 mai 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMES : Monsieur [A] [E] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137a
24 mai 2016
24 mai 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C24443 INTIMES : Monsieur [K] [E] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137b
24 mai 2016
24 mai 2016
SAS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° B 422 066 613, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel
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