CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 391 résultats pour « Manuel Raison »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6883106080821d9a1906fdaf

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

relative à l'admission du plan de redressement Décision attaquée : n° 2025035233 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Mai 2025 Appelants : Monsieur [S], [P], [F] [R], représenté par Me Manuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4b7c3ffdb9560b08d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/82106 APPELANTE LA SOCIETE EAPO (ancienne dénomination sociale SOCIÉTÉ APOSTROPHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec43af72baeffb335cec

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société LLOYD'S FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 422 066 613 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e02

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège - ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde avec mission de surveillance confiée à la SELARL P2g le 18 décembre 2023 Représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

, ayant son siège 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS, elle-même prise en la personne de sa présidente, représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Manuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b52e1669d540ac7baa6f

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

France la Société LLOYD'S France SAS représentée par sa Présidente en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d48

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE, Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Michel C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

LLYOD'S FRANCE, dont le siège est 4, Rue des Petits Frères - 75002 PARIS représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant pour avocat Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bb74709e24f13d5545c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ern cette qualité audit siège N° SIRET : 422 066 613 00031 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba1fe405357f749ea49a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

son représentant légal en exercice domicilié au siège social situé au [Adresse 3], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Manuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31ba942a604f5e9373b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LE CABINET FD [I], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7a

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93255

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Demeurant 31 rue du général de Gaulle-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a819b3c8605deec1f67

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

GESTION TRANSACTION CONSEIL IMMOBILIER 'GTC IMMOBILIER' S.A.R.L immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 443 097 506 C/O Société GTC IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116c0

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

SARL YONAHVAL INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Exerçant sous l'enseigne [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 410 902 340 Représentée par Me Manuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603543864f38ee6d26a91376

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMES : Madame [C] [F] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603543864f38ee6d26a91379

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMES : Monsieur [A] [E] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603543864f38ee6d26a9137a

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C24443 INTIMES : Monsieur [K] [E] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603543864f38ee6d26a9137b

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

SAS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° B 422 066 613, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel

Source officielle

Page 1 sur 220

Suivant →