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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04731 APPELANT Monsieur [K] [T] né le 6 octobre 1962 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Léopoldine MAPCHE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04515_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108777 du 8 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de renouvellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3ce7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/00633 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 03 Septembre 2024 Appelants : Madame [X] [F] épouse [E], représentée par Me Léopoldine MAPCHE
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110584/5-3 du 30 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 juin 2023, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mapche
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
d'Instance de PARIS 06 - RG n° 1107000400 APPELANTE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Léopoldine MAPCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a65d
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] [O] né le 14 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Léopoldine Mapche Tagne, avocat de permanence au barreau de Paris et de M
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c3c2a5bdff97030014
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [O] né le 20 novembre 1993, à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Léopoldine Mapche Tagne avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04183_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314070 du 27 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02363_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030024
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [X] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopoldine Mapche Tagne avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4748
1 mars 2016
1 mars 2016
à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/54071 APPELANT Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Léopoldine MAPCHE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01825_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2310061 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 août 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01751_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Mapche-Tagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03092_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Mapche Tagne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 2401812 du 21 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02671_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Mapche Tagne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe67dcdc6046d47876e0c
21 mai 2026
21 mai 2026
[T] ajoute qu'il a un périmètre de marche limité, qu'il est fatigué en permanence et qu'il subit un retentissement psychologique.
Source officielleAvis
CADA:20151164
23 avril 2015
23 avril 2015
à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous référence 14.24908 : 1) l'adjudication détaillée de ce marché ; 2) « le cahier des charges
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c454cdc6046d47889e1a
16 avril 2026
16 avril 2026
[Localité 2] [B] [W] C/ Caisse CPAM DU TARN CONFIRMATION REPUBLIQUE
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par acte d'engagement signé le 14 août 2017, l'office public de l'habitat Tarn Habitat, ci-après Tarn Habitat, a attribué à la société Enduits Couserans un marché public de travaux portant sur le ravalement
Source officiellePage 1 sur 21