social [Adresse 3]), élisant domicile chez son avocat, Maître Pascale FLAURAUD, [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée de Maître Marc

Jacques Rueff (avenue Jacques Bouvard) et l'Ecole Militaire ; 3) l'autorisation accordée à la société X d'occuper le périmètre de la « fan zone » du Champ-de-Mars pour la durée et les besoins de ce marché

BOCCARD C/ S.C.A.

Attendu qu'il résulte du devis n° 3 104 A MB 8023-99 du 20 mars 2006 de la S.A. BOCCARD que cette dernière a livré à la S.A.

Sur la demande du solde du marché par la société Bouchard La société Bouchard réitère sa demande en paiement du solde de son marché de 33 679,21 euros TTC.

solidaire auquel a été attribué le marché de maîtrise d'œuvre ; la circonstance que le pouvoir signé par le gérant évoque la SAS Boulard ne suffit pas à considérer que c'était cette dernière société qui

La société Boccard a interjeté appel à l'encontre de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 23 mars 2021.

Selon exploit d'huissier de justice en date du 10 mars 2013, la SA BOCCARD a fait assigner la société DLSI en appel provoqué devant la Cour.

Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat

Par arrêt rendu le 30 mars 2012, sur contredit de la société BOUCHARD AGRICULTURE, la cour d'appel de Douai a infirmé ce jugement, en renvoyant les parties devant le conseil de prud'hommes de Melun.

Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme

par déclaration en date du 11 mars 2010 de la société BOCCARD.

demeurant...-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE

2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2026.

2023 par la SARL Boucherie charcuterie Bompard à l'encontre du jugement rendu le 7 mars 2023 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2021J00081 ; Vu l'ordonnance d'incident du 2

Bouchard Père & Fils et de la S. A. BPF Participations au bilan de la société civile ; qu' ils soutiennent, à cette fin, qu' un marché a existé alors que les actions de la S. A.

Bouchard Père & Fils et de la S. A. BPF Participations au bilan de la société civile ; qu' ils soutiennent, à cette fin, qu' un marché a existé alors que les actions de la S. A.