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203 résultats pour « Marc Baltus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Marc Y...

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df31

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de chance de n'avoir pu se voir attribuer le marché MediCuba pour les produits " Barricade Coil system " en raison des manquements contractuels de la société Balt International, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b95

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01121_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la société Conba Constant Balyu et associés représentée par Me Bette demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

La commune de la CHAPELLE BALOUE a demandé au tribunal de dire qu'il n'a existé ni existe aucun courtillage, perron ou marche de la propriété de Marcel X... sur le chemin communal, de le débouter de ses

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0de5c25a97f0381f502c

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6707700c81e733ee26982d8f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pour l'exercice 2016, -24.936 euros pour l'exercice 2017 et -155.135 euros pour l'exercice 2018, ce qui met en évidence une dégradation apparaissant au 31 mars 2017 et se poursuivant au 31 mars 2018,

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ea

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Elle fait état du comportement fautif de son mari, dés avant l'introduction de la demande en divorce, qui l'a contrainte à avoir recours à l'association SOS Femmes Battues, aux relations adultères dont

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CA

1ère Chambre A

5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.V N°2018/ Rôle N° RG 17/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72L7 [P] [H] [Y] [H] épouse [R] C/ [I] [G] [E] [B] épouse [G] SCI BALU

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

/ EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

X... en 1993 et qui résultent d'un certificat médical émanant, le 22 juin 1993, du service des urgences du Centre Hospitalier de Brive selon lequel Mme Y..., qui déclarait avoir été battue par son mari

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

[I] entre le mois de mars 2012 et le mois de décembre.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a99

Appel

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Rose-Marie, étaient présentes; La partie civile Z...

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CA

1ère Chambre

61625c94d64a6b1f5148771c

Appel

4 février 2014

4 février 2014

[I] [S] est devenu lui-même propriétaire de cette parcelle, vendue par adjudication le 8 mars 2001.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02418_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un acte de sous-traitance du 11 mars 2013, accepté par le SIAEAG le 28 mars suivant, la société Emile Gaddarkhan et Fils a confié à la société Getelec TP une partie des travaux de renouvellement du

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Par conclusions notifiées le 25 mars 2011 auxquelles il convient de se référer, elle sollicite l'attribution de la jouissance du domicile conjugal avec un délai de huit jours pour son mari pour quitter

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e32

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

La cause a t d battue et plaid e en Chambre du Conseil, le 04 Mars 2004 sans opposition des parties, devant Franzois CERTNER, Conseiller rapporteur assist de Dominique SALEY, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce2

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

.. se sont mariés le 22 juillet 1974 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d52788aac83189ea10d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 13 mars 2016, Mme [X] tuait son mari d'une balle tirée dans la nuque et enterrait son cadavre dans un bois.

Source officielle