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186 résultats pour « Marc DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab9e

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Marc DUMOULIN la SCP AGUERA ET ASSOCIES COPIES le 6 mars 2008 à Caroline Y... S. A. S.

Source officielle

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CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 FEVRIER 2010 à Me Marc DUMOULIN Me Nadège GROUSSARD COPIES le 11 FEVRIER 2010 à [Z] [E] S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

MARCO POLO FOODS 1 Rue Nicolas Appert Zone Industrielle 41700 CONTRES représentée par Maître Marc DUMOULIN de la SCP FIDAL BLOIS, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d026

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 22 JANVIER 2009 à Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU Me Marc DUMOULIN COPIES le 22 JANVIER 2009 à S. A. S.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1486069b4eca96a460

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 INTIMEE SARL SOLARPROCESS [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 512 549 510 représentée par Me Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00423 APPELANTE : Mademoiselle Christelle X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Marc DUMOULIN

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573b

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

Monsieur Lucien DUMOULIN 1 Bis Rue de la Madeleine 59800 LILLE Comparant, concluant et représenté par le SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Maître RAMEY, Avocat au Barreau

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CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

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Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afaa

Appel

18 février 2008

18 février 2008

représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe B... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cd

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 20 Mars 1969 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01440 VIRIAT représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Jeanine A...

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CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6a6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[W] [C] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.

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CA

1ère chambre civile B

65b0bb668d0ccf000877e535

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Janvier 2024 APPELANTES : La société NOBILE MARE

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7de8e074ba02f40a3c3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu d'un pouvoir général APPELANTE : [N] [M] née le 19 Octobre 1977 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au

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2ème Chambre

603edcae749a5e4934815097

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La SEMITAG et la société SMACL Assurances ont passé, successivement, deux marchés d'assurance portant sur un lot responsabilité à effet, pour le premier marché, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009,

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1ere Chambre

634f958eb5afe5adfff28a57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Y] [G] né le 06 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE

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Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a9

Appel

22 août 2006

22 août 2006

de la SCP BENICHOU-PARA TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE Madame Bernadette Y... épouse X... née le 20 Avril 1930 à... 38000 GRENOBLE assistée de la SCP BENICHOU-PARA TRIQUET-DUMOULIN

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CA

REFERES 1ER PP

69fd80d1cdc6046d47048126

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

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CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628cb5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 ayant pour avocat plaidant Me Sylvain CAYRE de la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 866

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CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae28

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La facture soldant le marché a été émise le 25 juillet 2014.

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CA

2ème Chambre

62c3d45693e17a637920567c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 29 mars 2011, M.

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