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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
5 mars 2008
EYMIN, avocat Madame Françoise A... épouse Z... ... 56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Marc EYMIN, avocat Monsieur Jean-Jacques B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92637
7 juillet 2015
7 juillet 2015
représentée par Maître Yannick BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Christian X... ... 56500 REGUINY non comparant-représenté par Maître DOUET, avocat substituant Maître Marc
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[U] [K] et représentée par Me Emmanuel DOUET substituant à l'audience Me Marc EYMIN,, Avocats au Barreau de VANNES Mme [B] [Z] a été embauchée par l'Association Office de tourisme de [Localité 3] agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4a
25 mars 2004
25 mars 2004
Le Prisme" - C.P. 73 - 56000 VANNES Prévenu, appelant, représentée par son Président, Monsieur Lo'c X..., assisté de Maître EYMIN Marc, avocat au barreau de VANNES, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4c
25 mars 2004
25 mars 2004
Le Prisme" - C.P. 73 - 56000 VANNES Prévenu, appelant, représentée par son Président, Monsieur Lo'c X..., assisté de Maître EYMIN Marc, avocat au barreau de VANNES, Y...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
26 février 2004
26 février 2004
Robert et de DENOUAL Angèle De nationalité française, marié, dirigeant d'entreprise Demeurant Chemin de Loyat - 56140 MISSIRIAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître EYMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbb
12 novembre 2003
12 novembre 2003
DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY , Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Mme Danielle C..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
4 septembre 2007
faits et procédures antérieures : Yahya X... et Fathia née Y... se sont mariés le 20 août 1981, à OUJDA (Maroc).
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe9
23 mai 2007
23 mai 2007
Lors de l'arrêté des comptes il apparut que la marge brute n'était que de 58 % alors que les comptes présentés à Monsieur A..., expert-comptable mandaté par la société FORCEL, à savoir le bilan au 31 décembre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e764
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 31 mars 2006, ce protocole a été confirmé par acte conclu entre Mme [K] et la SCA Ouest, que M. et Mme [U] se sont substitué.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
19 mars 2008
Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 19 mars 2008.
Source officielle15e Chambre A
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
15 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE,
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263998081d302277d8e8d2a
22 avril 2022
22 avril 2022
COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c9
12 mars 2013
12 mars 2013
" désirant se faire remplacer les 3 et 4 mars 2009 ", il a téléphoné le dimanche 1er mars à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ADVENTO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 mars 2022 par le TJ hors JAF
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e6413a8b69b32bf36d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [D] [M] 16 rue de la Lande Blanche 33320 EYSINES
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Selon acte du 26 mars 1958, les époux [W]/[L] s'étaient consentis une donation au dernier vivant.
Source officielle