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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
HOFFMANN, avocat au barreau de Paris, Madame [N], Monsieur [N], Demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
- Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Joana JOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque A0004, plaidant pour Maître Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2020/020492 du 08/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa1
17 mars 2010
17 mars 2010
Société ORALIA GARRAUD MAILLET, ayant son siège social [Adresse 4], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Marc
Source officielle14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ec3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230152 Ayant pour avocat plaidant Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e6
14 novembre 2019
14 novembre 2019
audit siège 303 Square des Champs Elysées 91026 EVRY Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
164 SARL ADB TRANSACTION PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Marc
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043ad9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
syndic-directeur, la Société CITYA -PLAINE SAINT-DENIS [Adresse 3] et [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée par : Me Marc
Source officielleChambre 1-9
6618cef77935f50008be3fed
11 avril 2024
11 avril 2024
le 06 juillet 2023, demeurant represente par son syndic QUADRAL PROPERTY [Adresse 2] représenté par Me Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a8a
25 avril 2024
25 avril 2024
HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1364 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982edd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par son syndic, la Société FONCIA GIEP [Localité 7], SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 317 064 285 C/O Société FONCIA GIEP [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Marc-Robert
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
: Me Marc-Robert HOFFMANN NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e2f1c2315e26d1a19e
29 avril 2025
29 avril 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK73U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI, représentée par Me Marc-robert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
25 avril 2025
des sociétés de PARIS sous le numéro 582 043 956, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc-robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b4
7 octobre 2016
7 octobre 2016
, toque : W16 INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 20 7 4 78 ayant son siège au 7 RUE CASSETTE-75006 PARIS Représentée par Me Marc-robert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d009
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES76[Adresse 1][Adresse 7] représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [R] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marc-Robert
Source officielleChambre civile 1-6
662b440afe25450008314d62
25 avril 2024
25 avril 2024
à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/02272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marc-Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
INTIMÉE SASU FONCIA TRANSACTION LOCATION ALLORGE DADRIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 313 883 894 ayant son siège au 15 rue Archange-91400 ORSAY Représentée par Me Marc-robert
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