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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
650bde7ebeee0f8318b971d9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien DERVILLERS Me Marc
Source officiellePremière Présidence
6285e0e56a1876057df5d2a8
17 mai 2022
17 mai 2022
TESSY Représentée par Me Lucy MORNET, avocat au barreau d'ANNECY Demanderesse en référé ET HAUTE SAVOIE HABITAT - Ref : Compte 14717 - Contrat 46693, dont le siège social est situé 2 rue Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
SARL [K] NAUTIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Roux
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ROYAUX, Plaidant, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [J] né le 4 janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la société ECLATS DU MONDE inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 824 532 899, suivant jugement du tribunal de commerce de LORIENT du 03 décembre 2019 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yaya GOLOKO de la SELARL SEVEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marc LE ROUX, Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleHO-recours JLD
64cb43ad4c996ad969dc85d1
1 août 2023
1 août 2023
APPELANT : Mme [S] [C] [Z] née le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Marc
Source officielleIndemnisation détention
682578484c19daae495f272f
24 avril 2025
24 avril 2025
JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc
Source officielleRétention_recoursJLD
66960d1053a3547449c241ef
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Monsieur [O] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc
Source officielleRétention_recoursJLD
68105ec9f4420d4e95ca2ad0
28 avril 2025
28 avril 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [U] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc
Source officielleRétention_recoursJLD
68105ec9f4420d4e95ca2ad2
28 avril 2025
28 avril 2025
de Monsieur [I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc
Source officielleRétention_recoursJLD
68f3209479ac4fbe1d877725
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'assistance de Mme [N] [K] interprète en langue russe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Marc
Source officielleRétention_recoursJLD
68f1d5b60b565ec7590f7b93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[H] [S] interprète en langue italienne ayant préalablement prêté serment ; Vu la comparution de Monsieur [L] [U] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX, avocat de Monsieur [
Source officielleHO-recours JLD
6358cdadc40aa805a7864c4a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[L] [N] né le 05 Janvier 1931 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, non comparant à l'audience, représenté par Me Marc ROUX, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca846660489ed11980f55
14 juillet 2024
14 juillet 2024
J'ai travaillé sur les marchés en Italie. Je ne veux pas rester en France mais je ne veux ne veux pas non plus aller au Maroc car je suis menacé de mort.
Source officielleRétention_recoursJLD
6780bacff25437b69df75a54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [K] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc
Source officielleRétention_recoursJLD
68f1d5b70b565ec7590f7b99
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'assistance de [I] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [O], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Marc
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983792
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [C] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Christian Mazarian - Me Marc Roux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleRétention_recoursJLD
67820aadd30fbdc4c17b9c8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc
Source officielleRétention_recoursJLD
68f1d5b60b565ec7590f7b95
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'assistance de [R] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [K] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc
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