poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Marc

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 MARS 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 17 MARS 2020

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marc LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0889 Madame Juliette Y... EPOUSE Z... née le 19 Octobre 1975 à Paris 9ème demeurant...

Madame [A] [F] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014207 - Représentant : Me Jean-marc

intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois à lui régler le solde, assorti des intérêts contractuels et des intérêts, pour paiement tardif de certaines situations de travaux des marchés

représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [Q], [H] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (Congo) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-Antoine

de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maîtres Marc

Elle expose par ailleurs que la Sas Ga Entreprise lui a imposé de scinder les interventions de levée, qu'en dépit de ces contraintes les réserves ont été levées le 8 novembre 2019 et que celles qui subsistent

de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémy LEVY de la SCP LEVY BALZARINI

[R] a été informé de la levée de la clause par un courriel du 26 octobre 2020 de Mme [V], puis un courriel du 12 novembre 2020 de Mme [T].

La clôture a été prononcée par ordonnance du 17 mars 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

Par déclaration du 17 mars 2022, M. et Mme [C] ont formé appel de ce jugement en l'intégralité de ses dispositions, sauf des condamnations prononcées au titre de la levée des réserves.

Par jugement prononcé le 21 mars 2024, le tribunal de commerce a : - débouté la société L2MA Constructions de ses demandes en paiement des sommes de 47 607,59 euros TTC au titre du marché de travaux et

Par lettre du 22 mars 2010, la Société PARK RENOV a indiqué au notaire qu'elle n'était " pas en mesure de lever les options ". Le 10 novembre 2010, les époux X... l'ont assignée en vente forcée.

puis a confié un marché de substitution en vue de l'assister dans la levée des réserves ; - un nouveau marché de maîtrise d'œuvre a été notifié à la société BSSI Conseils ; - seule une partie des

du montant du marché tient compte du coût de l'intervention d'une entreprise tierce pour lever les réserves au 9 juillet 2018 (soit un montant de 5.730 euros HT) rendue nécessaire suite à l'absence de