[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

: Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01210 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Marc

Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Marc

le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00669 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Marc

LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marc

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine GUEPIN Me Marc MONTI

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140473 Représentant : Me Marc

Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant/plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 , substituée par Me Marc

[C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Marc MONTI

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034, susbtituée à l'audience par Maître MONTI

Jean-Marc et X...

A, ce dernier n'ayant pas prévu une épaisseur de mortier suffisante ni prescrit de contrôles de nivellement, de portance et de fabrication du mortier ; - elle n'a commis aucune faute de nature à exonérer

C/ Jean-Marc, Pierre Y...

La cause a t d battue et plaid e en Chambre du Conseil, le 04 Mars 2004 sans opposition des parties, devant Franzois CERTNER, Conseiller rapporteur assist de Dominique SALEY, Greffier.

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Septembre 2010 RG : F 10/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MARS

MOHAMED X... déclarait avoir acheté la montre BREITLING et la montre NAVITEC à un certain Y... au marché de Noailles à Marseille.

Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie,Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise