Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60323534dd015b6bb5bd2039
28 mars 2018
28 mars 2018
cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
D-RG no 04 / 06117 APPELANTE Madame Coumba X... ... ... 75013 PARIS représentée par Me Marc POWELL-SMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : D204 INTIMEE S. A. S.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3071009f81000890dcd0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me CHRISTOPHE WILHELM Me Marc
Source officiellePOWELL-SMITH, Marc Edgar Raoul
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire judiciaire, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 - N° RG : 22/07062
14/12/2023
Voir →
POWELL-SMITH, Marc,Edgar, Raoul
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce exerçant au 51, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/07062
16/06/2023
Voir →