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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
constitué suppléé par Me Gérald Laporte, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [J] [S] née le 11 avril 1947 à [Localité 6] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] (Belgique) représentée par Me Marc
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] - BELGIQUE représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Marc
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
avocate au barreau de NICE INTIMEE LA LUXEMBOURGEOISE RCS DE LUXEMBOURG B 31035, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Clémence BARBIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db724066
29 juin 2017
29 juin 2017
Un avenant à ce marché a été formalisé le 21 décembre 2011 entre Natixis Bail, Continentale de Nutrition et STB, prévoyant que les situations de travaux, émises par STB, seraient payées par Natixis Bail
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
STB) C/ Société TOTAL MARKETING FRANCE venant aux droits de la Société TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
La commune de Nanthiat a sollicité et obtenu du juge des référés la désignation d'un expert qui a rendu son rapport le 2 mars 2017.
Source officielleChambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
28 avril 2022
, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marc BERNIE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696491
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans le cadre de ces travaux, la société La Chenevière a confié à la société Miroiterie STAB, selon marché direct conclu le 27 novembre 2017, la réalisation du 'Lot n°4 menuiseries extérieures aluminium
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LA COUR, Après avoir vendu ses parts dans la société STBB à la société DB Logistique, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les sociétés STB, Dufay Mandre et le conseil départemental de l'Essonne n'ont pas constitué avocat.
Source officielle3e Chambre B
616243ba1217cad6c01648ee
28 novembre 2013
28 novembre 2013
du code de procédure civile, - condamné les sociétés STB et SGC aux entiers dépens, liquidés à la somme de 93,29€.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Une assignation d'avoir à comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution en date du 6 mars 2019, a été mentionnée en marge du commandement le 15 mars 2019 .
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60327ac3070494aeb1c1baeb
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La société STB Matériaux a délivré congé à sa bailleresse par acte d'huissier en date du 23 juillet 2012, à effet au 31 mars 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
14 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b1
5 mai 2008
5 mai 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2008, devant : Monsieur PUJO- SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87798
31 mai 2005
31 mai 2005
entraîné des conséquences humaines et sociales, mais aussi financières, tant sur le plan personnel que professionnel, dont il est bien fondé à demander réparation ; Vu les conclusions visées le 22 mars
Source officielleChambre 1-4
63ca41e59066fd7c90fc2233
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces deux procédures ont été jointes et par ordonnance du 27 mars 2013, le juge des référés a rejeté la demande de provision de la SAS STB ROQUE et ordonné une expertise, confiée à Monsieur [N], remplacé
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2005, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience en chambre du conseil du 7 Avril 2005 après prorogation du délibéré du 17 Mars 2005, (date
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
18 décembre 2019
, de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Assistés par Hubert ANTOINE, de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMÉS Monsieur
Source officiellePage 1 sur 6